Le règlement des études
Art 78 Décret « Missions » du 24 juillet 1997
(mise à jour du 09 octobre 2018)

Introduction

L’organisation de l’école est structurée en deux étapes, divisées en cycles.

Étape 1

1^er cycle De l’entrée de la maternelle à l’âge de 5 ans

2^e cycle De l’âge de 5 ans à la fin de la 2e primaire

Étape 2

3^e cycle 3^e et 4^e années primaires

4^e cycle 5^e et 6^e années primaires

Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, étape par étape, et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études. Le cycle, imposé à l’ensemble des écoles permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée.

Contenu

1. Le niveau des études
2. Les conditions d’un travail de qualité
3. L’évaluation
4. Procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe
5. L’année complémentaire
6. Obtention du certificat de base
7. Travail à domicile
8. Contacts entre l’école et les parents
9. Dispositions finales

1. Le niveau des études :

   Les compétences et les savoirs sont définis dans le programme des études (Programme Intégré de l’enseignement catholique), et leur évaluation se fait en référence aux socles de compétences de la Communauté française. A l’école primaire, l’ensemble des évaluations est repris dans un bulletin individuel. Il y a 4 bulletins sur l’année. Ce bulletin est remis directement à chaque enfant toutefois, deux rencontres avec les parents sont prévues après le second et le dernier bulletin.

2. Les conditions d’un travail de qualité :

   L’acquisition de compétences et de savoirs passe obligatoirement par une attitude positive face au travail et aux différentes contraintes imposées par l’école. Les exigences portent notamment sur :

   • le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
   • l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
   • la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement, au sein d’un groupe, d’une équipe, à l’accomplissement d’une tâche ;
   • le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
   • le soin de la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
   • le respect des échéances, des délais.

   L’enfant sera amené à effectuer son travail seul ou en collaboration avec d’autres enfants. Il sera amené à effectuer des recherches tant à l’école qu’à l’extérieur de celle-ci.

   Quelques qualités qui seront développées : s'adapter à des situations nouvelles, prendre des initiatives, rechercher des solutions pour résoudre un conflit, assumer les conséquences de ses actes, s'affirmer, organiser un groupe à tâches, maitriser son pouvoir critique, s'émerveiller, s'engager, être ouvert à l'inattendu, savoir écouter l'autre, prendre ses responsabilités, argumenter, vivre l'esprit d'équipe, être attentif aux autres, jouer avec fair-play, respecter la curiosité, rechercher des informations, interpréter, prendre des notes, communiquer des informations, présenter un écrit, agir, créer...

   L’enfant est tenu de participer à toutes les activités obligatoires définies dans le cadre de l’obligation scolaire.

3. L’évaluation :

   Nous pratiquons deux formes d'évaluation : l'évaluation certificative et l'évaluation formative.

   L'évaluation certificative :

   Ce type d'évaluation s'exerce au terme de différentes étapes d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. Elle sert à certifier la réussite ou l'échec de l'enfant. Elle est basée sur la vérification des acquis en terme de qualité des compétences. Elle est donc en référence avec les socles de compétences édités par la Communauté Française et d'application pour tous les réseaux de l'enseignement. Une première évaluation certificative externe est organisée à 8 ans (en fin de deuxième année) ; la deuxième à douze ans (en fin de sixième année) avec le certificat d'études de base (C.E.B)

   L'évaluation certificative s'appuie sur :

   • des travaux personnels ou de groupes
   • des épreuves écrites de fin d'étape
   • le dossier de l'élève

   L'évaluation formative replace l’enfant dans sa posture d’apprenant. Elle permet de mesurer l’évolution des acquis pour lesquels l’enfant est en apprentissage.

   Cette évaluation a une fonction de régulation des apprentissages et vise à rendre explicite, avec l'enfant, la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. Il peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d'éventuelles lacunes pour envisager avec l'enseignant des pistes d'amélioration. Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation : elle reconnait à l'enfant le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative.

4. Procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe :

   À l’issue de chaque année scolaire, le conseil de classe composé des enseignants du cycle et de la direction procède à la délibération. Tous les éléments pouvant apporter un éclairage sont pris en considération : les différents bulletins, les rapports d’intervenants extérieurs, les rapports des diverses rencontres avec les parents. En fin de 2e et 3e cycle, les évaluations interdiocésaines sont un élément parmi d’autres. Si le conseil de classe estime qu’une année complémentaire est nécessaire, les parents sont invités pour prendre connaissance et se faire expliquer la décision. Pour tous les enfants, les résultats de fin d’année sont remis et commentés aux parents lors d’une réunion de remise des bulletins.

   Il est pratiqué également tout au long du cursus de l’enfant une évaluation formative. Cette évaluation a une fonction de régulation des apprentissages. Elle vise donc à rendre explicite avec l'enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L'enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d'éventuelles lacunes pour envisager avec l'enseignant des pistes d'amélioration.

5. L’année complémentaire :

   Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes. Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

   Cette mesure :

   • ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
   • ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
   • doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné. L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.

   En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :

   • soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour maintien en maternelle au cours de la 1ère année de la scolarité obligatoire ;
   • soit au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.

   Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape. L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu’il y a suivi une année complémentaire, ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.

   En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire. Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape mais une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.

6. Obtention du certificat de base :

   Une seule filière permet dorénavant la délivrance du CEB : il s’agit de la filière externe reposant sur une épreuve externe commune à l’ensemble des établissements scolaires. La participation des élèves de 6e année de l’enseignement primaire à cette épreuve est obligatoire.

   Il est constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d’Etudes de Base. Le jury est présidé par le chef d’établissement et comprend au moins trois personnes, le président compris. Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l’épreuve commune. Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

   Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

   • la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire ;
   • Un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
   • Tout autre élément que le jury estime utile.

   Le jury doit motiver ses décisions. La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs.

   Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

7. Travail à domicile :

   L’école s’inscrit dans le cadre défini par le décret Missions de 1997 Art. 78 §4. Le travail à domicile est un prolongement des activités abordées en classe mais ne doit pas constituer une cause de difficulté ou de discrimination pour les familles. Toutefois, puisque le travail à domicile est adapté au niveau de l’enfant, celui-ci est tenu de le réaliser dans les délais fixés. Les devoirs à domicile sont proposés de telle sorte que les jours de congé restent des jours de détente.

8. Contacts entre l’école et les parents :

   Une réunion de rentrée est organisée au début de chaque année. Elle a pour objectif d'informer les parents sur :

   • les missions de l'école.
   • les différents projets de l'école.
   • les compétences et les savoirs à développer dans le cycle.
   • le suivi de l'enfant et les moyens d'évaluation.
   • l'organisation du soutien mis en place pour aider l'enfant lorsqu'il rencontre certaines difficultés.
   • le matériel que l'enfant doit avoir en sa possession.

   À tout moment, les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, les enseignants lors des contacts pédagogiques (remises des bulletins) ou sur rendez-vous. Dans ce cas, il est demandé de préciser à l’avance l’objet de la rencontre. Lorsque les enseignants ou la direction estiment qu'il est nécessaire de rencontrer les parents d'un enfant, ils font de même. Il est prévu une rencontre individuelle avec les parents au milieu de l’année et une en fin d’année. Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.

9. Dispositions finales :

   Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.